Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et rendu disponible sur notre Site est la propriété de Thermopompe Québec et des créateurs du Site. Cela comprend, sans s'y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur de notre site, vous acceptez d'utiliser notre site légalement, de ne pas l'utiliser à des fins illégales et de ne pas le faire :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
• Pirater le compte d'un autre utilisateur du site ; ou
• Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse.

Si nous pensons que vous utilisez notre site illégalement ou d'une manière qui viole les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès à notre site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, y compris des mots de passe ou des informations sensibles liées à ce compte ; et
2. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire de votre compte sont à jour, exactes et véridiques et vous mettrez à jour vos informations personnelles en cas de changement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou si vous enfreignez les présentes conditions générales.

Vente de biens et de services
Les présentes conditions générales régissent la vente des biens et services disponibles sur notre site.

Les produits suivants sont disponibles sur notre site :

• Thermopompes ;
• Climatiseurs ;
• Appareils intelligents ; et
• Accessoires.

Les services suivants sont disponibles sur notre site :

• Services d'installation.

Les services seront payés intégralement lors de la commande des services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les biens et services affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Ceci inclut tous les produits listés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont aussi précises que possible. Toutefois, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des biens et des services sur notre site à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Biens et services de tiers
Notre site peut proposer des biens et des services de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Abonnements
Votre abonnement est automatiquement renouvelé et vous serez automatiquement facturé jusqu'à ce que nous recevions une notification indiquant que vous souhaitez annuler l'abonnement.

Pour annuler votre abonnement, veuillez suivre les étapes suivantes : Dans le cas d'un abonnement, les clients peuvent annuler leur abonnement en contactant notre équipe d'assistance à la clientèle au 1(877) 759-0707 ou à l'adresse info@thermopompe-quebec.ca. Nous demandons un préavis de 30 jours pour l'annulation afin de garantir un processus fluide et rapide.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :

• Carte de crédit ; et
• PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à utiliser l'instrument de paiement que vous avez choisi et à y accéder. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû sur cet instrument de paiement.

Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou de contrepasser votre transaction.

Expédition et livraison
Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, celles-ci sont livrées selon l'une des méthodes suivantes :

• Toutes les livraisons sont effectuées par transporteur dans un délai régulier de 3 à 7 jours ouvrables.

La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés.

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne parce que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Remboursements de services
Tous les services vendus sur notre site ne sont pas remboursables.

Retours
Pour renvoyer un produit par la poste, suivez la procédure suivante :
Les clients peuvent demander le retour des articles achetés en contactant notre équipe d'assistance à la clientèle dans les 10 jours suivant la réception du produit. Pour pouvoir être retourné, l'article doit répondre aux conditions suivantes :

- Il n'a pas été installé.
- Il est dans un état neuf.
- Il comprend tous les accessoires et manuels d'origine.
- Il est dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois l'article retourné reçu et inspecté, nous contacterons le client pour entamer la procédure de remboursement.

Veuillez prévoir un délai raisonnable pour le traitement de la demande de remboursement et l'inspection minutieuse de l'article retourné.

Droit de la protection des consommateurs
Lorsque la loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act) ou toute autre loi sur la protection des consommateurs en vigueur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes conditions générales ne limitent pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes conditions générales seront lues sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Liens vers d'autres sites web
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Indemnité
Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Thermopompe Québec et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées à l'égard de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

Sévérité
Si, à un moment quelconque, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s'avère incompatible ou invalide au regard des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Changements
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

Coordonnées
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

1 (877) 759-0707
info@thermopompe-quebec.qc
2284 Boul Industriel, Laval, QC H7S 1P9

Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d'information disponible sur notre site.